On semble enfin voir le bout du tunnel dans la tristement célèbre “affaire Fortis”. Pour rappel, l’ex banque belge avait été démantelée au plus fort de la crise financière sans consultation des actionnaires et vendue à BNP Paribas. S’en sont suivies plusieurs actions judiciaires, dont la plupart s’étaient enlisées depuis maintenant presque dix ans.

Après pas mal de rebondissements judiciaires, Ageas a provisionné 1,3 milliard d’euros pour indemniser les plaignants. Il ne reste plus maintenant qu’à obtenir le feu vert de la Cour d’Amsterdam pour conclure définitivement l’accord, vraisemblablement dans les trois prochains mois.

Affaire Fortis : quelle indemnisation?

La Cour fera en théorie une différenciation entre :

  • Les actionnaires “actifs”, c’est-à-dire ceux qui se sont inscrits à une action judiciaire, même gratuite (Modrikamen/Arnauts, Deminor, etc).
  • Les actionnaires “non-actifs”, c’est-à-dire qui ne se sont jamais manifestés jusqu’à présent mais qui feront une demande d’indemnisation quand le deal sera conclu par la Cour d’Amsterdam.

Le montant de base par action sera le même pour les deux catégories d’actionnaires mais les actionnaires actifs percevront en plus un complément de 25% de ce montant, pour couvrir leurs dépenses juridiques.

Calculateur disponible en ligne

Comme chaque cas est différent, pour avoir un aperçu du montant récupéré, vous pouvez visiter le calculateur mis à disposition par Deminor à l’adresse suivante : https://www.forsettlement.com/index.php/calculator

Par exemple, un plaignant “actif” qui aurait eu 1000 actions Fortis pendant aux 6 dates de référence (du 20 septembre 2007 au 14 octobre 2008) devrait recevoir 1613 €. Attention, ce montant est théorique et peut fortement varier, surtout à la baisse, puisqu’il sera dépendant du nombre total de plaignants, qui est encore inconnu à ce jour.

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