Imposition Des Dividendes Étrangers En Belgique : Le Guide Complet

L'imposition des dividendes étrangers en Belgique est un sujet complexe. Certains pays pratiquent des accords de double imposition pour diminuer le précompte des dividendes, tandis que d'autres ne le font pas. Voici un guide pour débroussailler le tout.

Les dividendes belges sont taxés à 30%, sauf cas bien précis. Par exemple les dividendes des Sociétés Immobilières Réglementées (SIR) ne sont taxés qu'à 15% si celles-ci sont investies à plus de 50% dans les soins de santé, comme Aedifica ou Care Property Invest.

Mis à part ce cas, les autres dividendes sont taxés à 30%. Quand on possède une action étrangère, américaine par exemple, on devrait donc en principe être d'abord taxé au taux local des États-Unis, soit 30%, puis au taux belge sur le montant restant, soit 30% de plus.

Exemple : j'ai des actions américaines du constructeur automobile Ford. Celui-ci verse un dividende trimestriel de 0,15$ à ses actionnaires. On retire donc 30% de précompte américain, soit 0,045$. Cela nous mène à un montant de 0,105$. Mais attention, vous serez encore taxé à 30% par l'état belge sur ce montant résiduel. Il vous restera donc 0,0735$, qui tomberont réellement dans votre poche.

Par rapport au montant de départ - 15 centimes - on devrait donc, en théorie, perdre plus de la moitié de la somme en double imposition des dividendes. Nous allons voir ci-dessous que cela n'arrive heureusement pas si souvent dans la réalité.

Les accords d'imposition des dividendes étrangers

J'ai utilisé le conditionnel, car c'est là qu'interviennent les accords entre pays pour éviter la double imposition des dividendes étrangers et ainsi sauver le rendement de l'investisseur en dividendes.

Voici un tableau reprenant les pays avec lesquels la Belgique a signé des accords pour réduire la double imposition des dividendes :

Imposition des dividendes américains

Grâce à l'accord de double imposition, les dividendes des sociétés américaines sont taxés localement à 15%, puis à 30% par le fisc belge.

Sur un dividende de 100$ provenant d'une action américaine, il vous reste donc 59,5$, ce qui n'est finalement pas si mal.

Attention : certaines entreprises américaines sont dans l'impossibilité d'appliquer cet accord. C'est le cas par exemple des compagnies dites "LP", pour "Limited Partnership".

Si vous avez des actions de "LP", vous serez imposés au taux inhabituel de 37% US, sans réduction, puis à 30% belge sur le montant résiduel. En clair, il vous restera 44,1$ sur un montant total de 100$. Moins de la moitié ! C'est dommage, car il existe des Limited Partnerships d'excellente qualité.

Exemple de LP : Energy Transfer Partners LP ou Enterprise Product Partners LP (toutes deux actives dans le transport de gaz et de pétrole par pipelines).

Pour bénéficier de la réduction sur vos dividendes américains, il faut remplir et renvoyer à votre courtier le formulaire W-8BEN.

Imposition des dividendes français

La taxation locale des dividendes français peut être réduite à 12,8% pour les investisseurs belges grâce à un accord conclu entre le fisc des deux pays. L'imposition totale passe donc à 38,96%. En clair, l'investisseur belge conserve 61,04% de ses dividendes français après la double imposition.

Pour obtenir la réduction, il suffit de demander à votre bureau fiscal de remplir, signer et cacheter pour vous une attestation de résidence, le fameux formulaire Conv 276. Ensuite, vous n'avez plus qu'à le transmettre à votre courtier.

Attention, cette procédure n'est malheureusement pas encore possible pour le moment chez les courtiers DEGIRO, MeDirect et Lynx. Les clients de ces courtiers reçoivent donc un taux d'imposition des dividendes étrangers de 51% au total.

Bientôt le précompte à 27,75%?

Une procédure juridique est actuellement en cours en Belgique pour faire bénéficier de la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) aux investisseurs belges qui possèdent des actions françaises.

En clair, selon la décision de la cour d'appel d'Anvers du 17 décembre 2019, l'impôt total sur ces dividendes passerait à 27,75%. Ce taux serait donc même inférieur aux 30% de précompte mobilier belge sur les dividendes !

Quand il sera mis en application, cet arrêt constituera une excellente affaire pour les investisseurs belges qui possèdent des actions françaises à dividendes.

Imposition des dividendes hollandais

En 2017, les Pays-Bas devaient normalement supprimer les 15% d'imposition sur les dividendes. Finalement la décision a été annulée.

Les investisseurs belges sont donc imposés à 15% localement, puis aux 30% de l'état belge, ce qui fait un total de 40,5% de retenue, comme sur les dividendes américains.

Notons toutefois que dans ce pays, certains entreprises offrent traditionnellement le choix à leurs actionnaires entre un dividende en cash ou un dividende en actions (dividende optionnel). C'est le cas de BAM Groep ou Aegon par exemple.

Imposition des dividendes britanniques

Le Royaume-Uni reste le pays le plus intéressant (pour le moment) pour les rentiers en dividendes. Ce pays n'applique en effet aucune taxe sur les dividendes.

Pour bénéficier de cette exonération totale, il faut toutefois détenir des actions de sociétés dont le siège est bel et bien basé en Grande-Bretagne.

Par exemple, vous paierez 0% de précompte Britannique sur les actions d'Unilever ou de BP, dont les sièges sociaux sont situés à Londres. Par contre, vous paierez 35% sur les dividendes de l'action Glencore, même si vous l'avez achetée expressément sur la bourse de Londres, car son siège social est basé en Suisse.

Ce taux local de 0% sera bien entendu suivi du précompte belge de 30%.

Attention, lors de vos achats sur la bourse londonienne, vous devrez aussi vous acquitter d'une “Stamp Duty”. Il s'agit d'une taxe de 0,50% qui est prélevée une fois sur chaque achat effectué sur ce marché (pas sur les ventes, par contre).

Re-attention : l'imposition des dividendes étrangers, notamment Britanniques, pourrait changer suite au Brexit.

Imposition des dividendes russes

Certains d'entre vous possèdent peut-être des actions russes.

L'état prélève à tout investisseur étranger une imposition de 15% sur les dividendes des actions russes.

Comme pour les dividendes américains ou hollandais, cela vous fait donc une imposition totale (russe + belge) de 40,5%.

Le côté fiscal

Certains courtiers retiennent le précompte des dividendes étrangers directement à la source, de sorte que vous n'ayez pas à vous en occuper. D'autres par contre ne retiennent le précompte du pays étranger mais pas le dividende belge. Dans ce dernier cas, vous ne devez donc pas oublier de le déclarer dans vos impôts.

Renseignez-vous bien avant d'agir, car ce point est très différent selon le courtier utilisé.

Conclusion

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre courtier avant d'acheter des actions étrangères pour leurs dividendes.

Certains courtiers facturent en effet la réception de dividendes étrangers. Parfois même à des tarifs rédhibitoires.

Si vous avez des questions sur l'imposition des dividendes étrangers, n'hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous.

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