Imposition Des Dividendes Étrangers En Belgique : Le Guide Complet

L’imposition des dividendes étrangers en Belgique est un sujet complexe. Certains pays pratiquent des accords de double imposition pour diminuer le précompte des dividendes, tandis que d’autres ne le font pas. Voici un guide pour débroussailler le tout.

Les dividendes belges sont taxés à 30%, sauf cas bien précis. Par exemple les dividendes des Sociétés Immobilières Réglementées (SIR) ne sont taxés qu’à 15% si celles-ci sont investies à plus de 50% dans les soins de santé, comme Aedifica ou Care Property Invest.

Mis à part ce cas, les autres dividendes sont taxés à 30%. Quand on possède une action étrangère, américaine par exemple, on devrait donc en principe être d’abord taxé au taux local des États-Unis, soit 30%, puis au taux belge sur le montant restant, soit 30% de plus.

Exemple : j’ai des actions américaines du constructeur automobile Ford. Celui-ci verse un dividende trimestriel de 0,15$ à ses actionnaires. On retire donc 30% de précompte américain, soit 0,045$. Cela nous mène à un montant de 0,105$. Mais attention, vous serez encore taxé à 30% par l’état belge sur ce montant résiduel. Il vous restera donc 0,0735$, qui tomberont réellement dans votre poche.

Par rapport au montant de départ – 15 centimes – on devrait donc, en théorie, perdre plus de la moitié de la somme en double imposition des dividendes. Nous allons voir ci-dessous que cela n’arrive heureusement pas si souvent dans la réalité.

Les accords d’imposition des dividendes étrangers

J’ai utilisé le conditionnel, car c’est là qu’interviennent les accords entre pays pour éviter la double imposition des dividendes étrangers et ainsi sauver le rendement de l’investisseur en dividendes.

Voici un tableau reprenant les pays avec lesquels la Belgique a signé des accords pour réduire la double imposition des dividendes :

PaysTaux de base localTaux local réduit
Allemagne26,375%15%
Espagne19%15%
États-Unis30%15%
France30%12,8%
Italie26%15%
Pays-Bas15%15%
Portugal35%15%
Royaume-Uni0%0%
Suède30%15%
Suisse35%15%

Imposition des dividendes américains

Grâce à l’accord de double imposition, les dividendes des sociétés américaines sont taxés localement à 15%, puis à 30% par le fisc belge.

Sur un dividende de 100$ provenant d’une action américaine, il vous reste donc 59,5$, ce qui n’est finalement pas si mal.

Imposition des dividendes étrangers : les dividendes américains bénéficient de l'accord Belgique/USA

Attention : certaines entreprises américaines sont dans l’impossibilité d’appliquer cet accord. C’est le cas par exemple des compagnies dites “LP“, pour “Limited Partnership”.

Si vous avez des actions de “LP”, vous serez imposés au taux inhabituel de 37% US, sans réduction, puis à 30% belge sur le montant résiduel. En clair, il vous restera 44,1$ sur un montant total de 100$. Moins de la moitié ! C’est dommage, car il existe des Limited Partnerships d’excellente qualité.

Exemple de LP : Energy Transfer Partners LP ou Enterprise Product Partners LP (toutes deux actives dans le transport de gaz et de pétrole par pipelines).

Pour bénéficier de la réduction sur vos dividendes américains, il faut remplir et renvoyer à votre courtier le formulaire W-8BEN.

Imposition des dividendes français

La taxation locale des dividendes français peut être réduite à 12,8% pour les investisseurs belges grâce à un accord conclu entre le fisc des deux pays. L’imposition totale passe donc à 38,96%. En clair, l’investisseur belge conserve 61,04% de ses dividendes français après la double imposition.

Pour obtenir la réduction, il suffit de demander à votre bureau fiscal de remplir, signer et cacheter pour vous une attestation de résidence, le fameux formulaire Conv 276. Ensuite, vous n’avez plus qu’à le transmettre à votre courtier.

Attention, cette procédure n’est malheureusement pas encore possible pour le moment chez les courtiers Degiro, MeDirect et Lynx. Les clients de ces courtiers reçoivent donc un taux d’imposition des dividendes étrangers de 51% au total.

Bientôt le précompte à 27,75%?

Une procédure juridique est actuellement en cours en Belgique pour faire bénéficier de la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) aux investisseurs belges qui possèdent des actions françaises.

En clair, selon la décision de la cour d’appel d’Anvers du 17 décembre 2019, l’impôt total sur ces dividendes passerait à 27,75%. Ce taux serait donc même inférieur aux 30% de précompte mobilier belge sur les dividendes !

Quand il sera mis en application, cet arrêt constituera une excellente affaire pour les investisseurs belges qui possèdent des actions françaises à dividendes.

Imposition des dividendes hollandais

En 2017, les Pays-Bas devaient normalement supprimer les 15% d’imposition sur les dividendes. Finalement la décision a été annulée.

Les investisseurs belges sont donc imposés à 15% localement, puis aux 30% de l’état belge, ce qui fait un total de 40,5% de retenue, comme sur les dividendes américains.

Notons toutefois que dans ce pays, certains entreprises offrent traditionnellement le choix à leurs actionnaires entre un dividende en cash ou un dividende en actions (dividende optionnel). C’est le cas de BAM Groep ou Aegon par exemple.

Imposition des dividendes britanniques

Le Royaume-Uni reste le pays le plus intéressant (pour le moment) pour les rentiers en dividendes. Ce pays n’applique en effet aucune taxe sur les dividendes.

Imposition des dividendes étrangers : les dividendes d'actions britanniques ne sont pas taxés

Pour bénéficier de cette exonération totale, il faut toutefois détenir des actions de sociétés dont le siège est bel et bien basé en Grande-Bretagne.

Par exemple, vous paierez 0% de précompte Britannique sur les actions d’Unilever ou de BP, dont les sièges sociaux sont situés à Londres. Par contre, vous paierez 35% sur les dividendes de l’action Glencore, même si vous l’avez achetée expressément sur la bourse de Londres, car son siège social est basé en Suisse.

Ce taux local de 0% sera bien entendu suivi du précompte belge de 30%.

Attention, lors de vos achats sur la bourse londonienne, vous devrez aussi vous acquitter d’une “Stamp Duty”. Il s’agit d’une taxe de 0,50% qui est prélevée une fois sur chaque achat effectué sur ce marché (pas sur les ventes, par contre).

Re-attention : l’imposition des dividendes étrangers, notamment Britanniques, pourrait changer suite au Brexit.

Imposition des dividendes russes

Certains d’entre-vous possèdent peut-être des actions russes. C’est mon cas puisque je possède quelques parts de la plus grosse banque russe ; Sberbank.

L’état prélève à tout investisseur étranger une imposition de 15% sur les dividendes des actions russes.

Comme pour les dividendes américains ou hollandais, cela vous fait donc une imposition totale (russe + belge) de 40,5%.

Le côté fiscal

Certains courtiers retiennent le précompte des dividendes étrangers directement à la source, de sorte que vous n’ayez pas à vous en occuper. D’autres par contre ne retiennent le précompte du pays étranger mais pas le dividende belge. Dans ce dernier cas, vous ne devez donc pas oublier de le déclarer dans vos impôts.

Renseignez-vous bien avant d’agir, car ce point est très différent selon le courtier utilisé.

Conclusion

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre courtier avant d’acheter des actions étrangères pour leurs dividendes.

Certains courtiers facturent en effet la réception de dividendes étrangers. Parfois même à des tarifs rédhibitoires.

Si vous avez des questions sur l’imposition des dividendes étrangers, n’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous.

Attention : tout investissement comporte des risques de pertes.

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17 Comments

  1. Attention que le terme précompte est un terme belge et que le terme correct est retenue à la source (withholding tax en anglais) lorsqu’il s’agit d’une retenue étrangère…

    Le précompte mobilier est une retenue à la source tandis qu’une retenue à la source n’est pas obligatoirement un précompte. Cela peut avoir des conséquences importantes en matière fiscale… le précompte mobilier étant imputable sur l’impôt ce qui n’est pas le cas d’une retenue à la source étrangère en Belgique (sauf éventuellement la problématique QFIE pour les dividendes de source française).

  2. Bonjour, étant novice en bourse j’aimerais investir pour du moyen long terme dans un ETF iShares Core S&P500 ou dans iShares core MSCI world (je me suis pas encore décidé).
    Pouvez vous me dire si je serais taxé en Belgique ou ailleurs sur ces Dividendes qui seront normalement réinvestis à chaque fois.
    Merci

    • Bonjour,

      J’explique justement en détails le tracker S&P 500 dans cet article : https://transactionbourse.com/ishares-sp-500-excellent-tracker/

      Pour résumer, c’est un tracker de distribution, donc vous percevez les dividendes, mais ils échappent à la double imposition. En clair, vous payez uniquement 30% de taxe belge dessus. L’avantage de cet ETF, c’est que ses frais de gestion annuels sont très très bas : 0,07% (tout est bien expliqué dans l’article précité).

      Par contre, ce tracker, ainsi que le marché américain, sont très surévalués en ce moment. Ils peuvent encore monter, mais c’est difficile de prédire quand le marché se retournera.

      Mieux vaut donc peut-être attendre.

      • Merci pour les explications!

        Pour le S&P500 je parlais en faite du S&P500 IE00B5BMR087 (Capitalisant) avec les Dividendes réinvestis.
        Vous pouvez me dire la différence entre les 2?

        • Ah d’accord, c’est assez simple en fait :

          – Comme le tracker est enregistré en Irlande, vous ne payez qu’une taxe bourse de 0,12%, aussi bien à l’achat qu’à la vente.

          – S’il était enregistré en Belgique, vous paieriez une taxe de 1,32%… (seulement sur les trackers de capitalisation, pas les trackers de distribution).

          Bref s’il est enregistré en Irlande, il n’y a pas de différence de taxe boursière, sauf que vous économiserez les 30% de précompte sur les dividendes que vous ne toucherez pas.

          • D’accord merci c’est très clair.

            Encore 2 petites question:) ce ETF avec le Capital réinvesti, on doit l’acheter en $ ou on peut l’acheter en Euro depuis la Belgique?
            Si c’est en $ comment sa se passe avec le change?

            Et enfin lequel de ces 2 Etf vous me conseillerai pour du moyen/longt terme?

  3. Vous pouvez l’acheter en euros ou en dollars, ça dépend de la place de cotation que vous choisissez. Il y en a plusieurs pour ce tracker.

    Si vous optez pour le dollar, Degiro par exemple fait automatiquement la conversion à partir des euros, alors que sur Binckbank, vous devez d’abord approvisionnez votre compte en dollars.

    Pour investir à moyen/long terme, ça dépend de vous. Personnellement je préfère les trackers de distribution, mais ce sont mes goûts personnels.

    Avant, la taxe sur les trackers de capitalisation étrangers était de 1,32% mais comme elle est passée à 0,12%, ce n’est plus un critère de sélection.

  4. J’ai regardé sur Degiro, ils proposent en effet un traker S&P 500 mais pas le Ishares Core IE00BSBMR087 mais un autre Ishares S&P500 IE0031442068 en Euro.
    Avec tout ces déclinaisons il est un peu difficile de s’y retrouver pour un débutant 🙁
    Vous s’avez me dire la différence entre ces 2 traker?

  5. Merci pour ces précisions!
    Encore une dernière question, apres j’arrête promis:)
    Vous dite qu’il a un rendement de 1.44% par trimestre donc pour 10.000€ investi après 3 mois on aura 144€ tout les 3 mois – 43€ de précompte, c’est bien ça?
    Est ce que le rendement change souvent? et sur quel site c’est indique le % de rendement?
    Merci d’avance pour les explications

  6. Bonjour Nathanael,

    Pour la France quelle est la différence entre la conv 276 et le formulaire 5000, laquelle faut-il remplir?

  7. Merci pour votre aide, j’ai aussi cherché le document pour les états Unis, et je n’arrive pas à mettre la main dessus. Faut-il en faire la demande à l’ambassade US?

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