Comment éviter la taxe sur les comptes-titres?

Éviter la taxe sur les comptes-titres ? C'est possible. Si vous êtes un investisseur qui réside en Belgique et qui possède un compte-titres de plus de 500.000 euros, vous devrez en effet bientôt vous acquitter de la taxe sur les comptes-titres.

Celle-ci s'élève à 0,15% par an sur la totalité de votre portefeuille. On obtient donc la somme de 750€ pour un compte-titres de 500.000€. Une bonne partie des actifs stockés sur votre compte-titres est concernée, sauf les produits dérivés, l'épargne-pension et l'assurance-vie.

Comment éviter la taxe sur les comptes-titres?

Pour échapper légalement à cette taxe (sans montages financiers exotiques), il existe deux possibilités :

• Retirer du compte-titres le surplus des actifs, pour plafonner celui-ci à 499.999€. Ceci est le nombre théorique pour éviter la taxe sur les comptes-titres. En pratique, ramenez-le plutôt autour de 450.000€ car les fluctuations des marchés pourraient le faire dépasser 500.000€ au moment le plus inopportun.
• Les liquidités ainsi retirées pourront être allouées pour acheter d'autres actifs, par exemple de l'or physique ou des oeuvres d'art. Investissez dans ce que vous voulez, sauf dans les actifs qui seront stockés sur un compte-titres ou dans un compte épargne, qui, comme chacun le sait, fait perdre plus d'argent qu'il n'en rapporte.
• La deuxième possibilité est de garder toutes ses actions mais de transformer l'excédent des 500.000€ en actions nominatives. Une action nominative est une action qui est stockée chez la société sous-jacente. Vous êtes alors enregistré au registre des actionnaires de cette société, avec le nombre d'actions en votre possession. Vos actions ne se trouvent donc plus sur votre compte-titre, vous évitant ainsi l'impôt de 0,15%.

Comment faire pour transformer mes actions en nominatives?

La procédure dépend du courtier ou de la banque. Dans presque tous les cas, elle est payante. Par contre, du côté de la société cotée, la réception et le stockage de vos titres sont presque toujours gratuits. Voici les tarifs de transferts chez quelques-unes des principales institutions financières belges :

• Binckbank : 200€ par ligne d'actions (uniquement belges)
• Degiro : ne propose pas ce service
• Bolero : 50€ par ligne d'actions
• Keytrade Bank : 200€ par ligne d'actions
• BNP Paribas : 48,40€ par ligne d'actions et 24,20€ pour l'opération inverse
• ING : 60,5€ par ligne d'actions et 60,5€ pour l'opération inverse
• Belfius : 72,60€ par ligne d'actions
• KBC : 30,25€ par ligne d'actions belges, 42,35€ par ligne d'actions étrangères. Opération inverse gratuite.

Concrètement, les banques et les courtiers demandent simplement de remplir un formulaire avec les actions concernées, ainsi que leur fournir des attestations d'identité. Elles transfèrent alors les titres vers la société cotée et déduisent les frais de votre compte-titres.

On constate que, pour que le jeu en vaille la chandelle, il faut posséder un certain nombre d'actions car il faudra bien souvent payer à la fois l'opération de transfert, ainsi que l'opération inverse, le jour où vous rapatrierez vos actions sur votre compte-titres pour pouvoir les vendre.

Dividende majoré pour les actions au nominatif

En France, certaines sociétés distribuent un dividende majoré à leurs actionnaires qui conservent leurs actions au nominatif. Cette majoration de dividende est limitée légalement à 10% maximum. Les sociétés qui le font ont tout à y gagner : plus il y aura d'actions nominatives chez elles, moins les cours de celles-ci seront volatils. Chez les sociétés cotées belges par contre, ce dividende majoré n'existe pas.

Voici la liste des sociétés françaises qui proposent un dividende majoré pour les actionnaires au nominatif :

• Air Liquide : 10% (minimum 2 ans de possession des actions)
• Albioma : 10% (minimum 2 ans de possession des actions)
• Bourbon : 10% (minimum 2 ans de possession des actions)
• Crédit Agricole : 10% (minimum 2 ans de possession des actions)
• EDF : 10% (minimum 2 ans de possession des actions)
• Engie : 10% (minimum 2 ans de possession des actions)
• L’Oreal : 10% (minimum 2 ans de possession des actions)
• Seb : 10% (minimum 2 ans de possession des actions)
• Sodexo : 10% (minimum 4 ans de possession des actions)

Seb propose même un vote doublé aux assemblées générales pour ses actionnaires qui possèdent des actions nominatives depuis plus de 5 ans.

Les avantages de passer ses actions au nominatif

• Échapper à la taxe sur les comptes-titres, c'est la raison principale du passage en nominatif.
• Pas de droit de garde (chez les courtiers, c'était déjà le cas, mais pas chez les banques).
• Recevoir un dividende plus élevé sur la liste des actions françaises précitées.

Conclusion

Passer ses titres au nominatif pour éviter la taxe sur les comptes-titres peut constituer une opération relutive mais implique quelques frais. Elle est réservée aux actionnaires qui possèdent un compte-titres bien garni, ainsi qu'un horizon de placement à long terme. La vente d'actions n'y sera en effet pas aussi souple que chez votre courtier habituel.

Avertissement : Les informations contenues dans cette analyse ne sont pas des conseils d'achat. Par conséquent, l’auteur ne pourra être tenu responsable en cas de pertes sur le(s) produit(s) concerné(s). Tout investissement comporte des risques de pertes. Pour plus d’infos, voyez nos mentions légales.

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